Modèle de lettre de notification d’une commercialisation de FIA de l’Union au titre de l’article 31, paragraphe 2, de la directive 2011/61/UE
LETTRE DE NOTIFICATION
NOTIFICATION DE L’INTENTION DE COMMERCIALISER DANS L’ÉTAT MEMBRE D’ORIGINE DES PARTS OU DES ACTIONS D’UN FIA OU DE PLUSIEURS FIA GÉRÉS PAR LE MÊME GESTIONNAIRE, PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 31, PARAGRAPHE 2, DE LA DIRECTIVE 2011/61/UE (DIRECTIVE GFIA).
_____________________________________ (État membre d’origine du gestionnaire)
Notifiez-vous des modifications apportées à des informations déjà fournies dans une notification précédente?
Oui ☐ Non ☐
Dans l’affirmative, veuillez ne saisir que les informations mises à jour par rapport à la notification précédente et indiquer la date de la notification précédente: ___________________
TABLE DES MATIÈRES
PARTIE 1 —Informations sur le gestionnaire ou le FIA géré de manière internePARTIE 2 —Informations sur les FIA que le gestionnaire souhaite commercialiser dans son État membre d’origineSection 1.Identification des FIASection 2.Dispositions prises pour empêcher la commercialisation auprès des investisseurs de détailSection 3.Pièces jointes
PARTIE 1
Informations sur le gestionnaire ou le FIA géré de manière interne
| Informations sur le gestionnaire ou le FIA géré de manière interne
| Gestionnaire ou FIA géré de manière interne |
| LEI du gestionnaire ou du FIA géré de manière interne |
| Code national d’identification du gestionnaire ou du FIA géré de manière interne (s’il en a un) |
| État membre d’origine du gestionnaire ou du FIA géré de manière interne |
| Adresse et siège social/domicile (si celui-ci diffère de l’adresse) |
| Durée du gestionnaire ou du FIA géré de manière interne (si applicable) |
| Adresse du site web du gestionnaire ou du FIA géré de manière interne et autres indications concernant ce site |
| Coordonnées du service (ou du point de contact) chargé d’établir la lettre de notification au sein du gestionnaire ou du FIA géré de manière interne
| Service (ou point de contact) |
| Numéro de téléphone |
| Adresse électronique |
| Coordonnées du tiers (si le gestionnaire ou le FIA géré de manière interne charge un tiers d’effectuer la notification)
| Tiers |
| Adresse et siège social/domicile (si celui-ci diffère de l’adresse) |
| Service (ou point de contact) |
| Numéro de téléphone |
| Adresse électronique |
| Service (ou point de contact) pour la transmission de la facture ou la communication des éventuels frais ou charges réglementaires applicables (le cas échéant)
| Nom de l’entité |
| Adresse et siège social/domicile (si celui-ci diffère de l’adresse) |
| Service (ou point de contact) |
| Numéro de téléphone |
| Adresse électronique |
PARTIE 2
Informations sur les FIA que le gestionnaire souhaite commercialiser dans son État membre d’origine
Section 1. Identification des FIA
Veuillez saisir les informations relatives à chaque FIA que vous souhaitez commercialiser dans le tableau ci-dessous, en créant un nouveau tableau pour chaque nouvel FIA et en indiquant une seule catégorie d’actions (nom et code ISIN) par ligne. Lorsqu’un FIA prend la forme d’un FIA parapluie à compartiments ou sous-fonds multiples, les références faites au FIA dans le tableau ci-dessous s’entendent comme faites au compartiment ou sous-fonds que le gestionnaire souhaite commercialiser dans son État membre d’origine et non au FIA parapluie, qui doit être indiqué séparément dans la colonne correspondante.
| Nom du FIA qui doit être commercialisé | Date de constitution du FIA | État membre d’origine du FIA | Forme juridique du FIA | LEI du FIA (s’il existe) | Commercialisation auprès des investisseurs de détail) | Nom de chaque catégorie d’actions du FIA | Code ISIN du FIA/de chaque catégorie d’actions du FIA (s’il existe) | Nom du dépositaire du FIA | Durée du FIA (si applicable) | Code national d’identification du FIA (s’il existe) | Nom du FIA parapluie (le cas échéant) | Stratégie d’investissement du FIA
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Structures maître-nourricier (le cas échéant):
| Nom du FIA/compartiment maître | LEI du FIA/compartiment maître (s’il existe) | Gestionnaire du FIA/compartiment maître (s’il diffère du gestionnaire du FIA) | LEI du gestionnaire du FIA/compartiment maître (si ce gestionnaire diffère du gestionnaire du FIA et s’il a un LEI) | État membre d’origine du FIA maître (s’il diffère de l’État membre d’origine du FIA) | État membre d’origine du gestionnaire du FIA maître (s’il diffère de l’État membre d’origine du FIA maître)
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Section 2. Dispositions prises pour empêcher la commercialisation auprès des investisseurs de détail
| Veuillez fournir des informations sur les dispositions mises en place pour empêcher que les parts ou les actions du FIA soient commercialisées auprès des investisseurs de détail, y compris lorsque le gestionnaire recourt à des entités indépendantes pour fournir des services d’investissement en ce qui concerne le FIA. |
Section 3. Pièces jointes
La dernière version du règlement du FIA ou de ses documents constitutifs (si elle est disponible).
La dernière version du document d’offre (par exemple, le prospectus) (si elle est disponible).
Le dernier rapport annuel du FIA (s’il est disponible).
Toute information supplémentaire visée à l’article 23, paragraphe 1, de la directive 2011/61/UE pour chaque FIA devant être commercialisé.
Autres (veuillez préciser):
| (intitulé du document ou nom du fichier électronique joint)
| Date |
| Nom et qualité du signataire |
| Signature |