LETTRE DE NOTIFICATION
NOTIFICATION DE L’INTENTION DE COMMERCIALISER DES PARTS OU DES ACTIONS D’UN FIA OU DE PLUSIEURS FIA GÉRÉS PAR LE MÊME GESTIONNAIRE DANS UN ÉTAT MEMBRE AUTRE QUE SON ÉTAT MEMBRE D’ORIGINE, PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 32, PARAGRAPHE 2, DE LA DIRECTIVE 2011/61/UE (DIRECTIVE GFIA).
_____________________________________ [État(s) membre(s) d’accueil]
Notifiez-vous des modifications apportées à des informations déjà fournies dans une notification précédente?
Oui ☐ Non ☐
Dans l’affirmative, veuillez ne saisir que les informations mises à jour par rapport à la notification précédente et indiquer la date de la notification précédente:___________________
TABLE DES MATIÈRES
PARTIE 1 —Informations sur le gestionnaire ou le FIA géré de manière interneSection 1.Identification du gestionnaire ou du FIA géré de manière interneSection 2.Facilités mises à la disposition des investisseurs de détail (le cas échéant)PARTIE 2 —Informations sur les FIA que le gestionnaire souhaite commercialiser dans son État membre d’origineSection 1.Identification des FIASection 2.Dispositions prises pour la commercialisation de parts ou d’actions de FIASection 3.Pièces jointes
PARTIE 1
Informations sur le gestionnaire ou le FIA géré de manière interne
Section 1. Identification du gestionnaire ou du FIA géré de manière interne
| Informations sur le gestionnaire ou le FIA géré de manière interne
| Gestionnaire ou FIA géré de manière interne |
| LEI du gestionnaire ou du FIA géré de manière interne |
| Code national d’identification du gestionnaire ou du FIA géré de manière interne (s’il existe) |
| État membre d’origine du gestionnaire ou du FIA géré de manière interne |
| Adresse et siège social/domicile (si celui-ci diffère de l’adresse) |
| Durée du gestionnaire de FIA ou du FIA géré de manière interne (si applicable) |
| Adresse du site web du gestionnaire ou du FIA géré de manière interne et autres indications concernant ce site |
| Coordonnées du service (ou du point de contact) chargé d’établir la lettre de notification au sein du gestionnaire ou du FIA géré de manière interne
| Service (ou point de contact) |
| Numéro de téléphone |
| Adresse électronique |
| Coordonnées du tiers (si le gestionnaire ou le FIA géré de manière interne charge un tiers d’effectuer la notification)
| Tiers |
| Adresse et siège social/domicile (si celui-ci diffère de l’adresse) |
| Service (ou point de contact) |
| Numéro de téléphone |
| Adresse électronique |
| Point de contact pour la transmission de la facture ou la communication des éventuels frais ou charges réglementaires applicables (le cas échéant)
| Nom de l’entité |
| Adresse et siège social/domicile (si celui-ci diffère de l’adresse) |
| Service (ou point de contact) |
| Numéro de téléphone |
| Adresse électronique |
| Veuillez préciser laquelle des adresses électroniques indiquées dans cette section (point de contact du gestionnaire ou du FIA géré de manière interne, point de contact au sein du tiers désigné ou point de contact pour la transmission de la facture) est celle à laquelle l’ANC de l’État membre d’accueil peut transmettre les informations confidentielles (entre autres, identifiant et mot de passe pour accéder aux systèmes nationaux de déclaration). |
Section 2. Facilités mises à la disposition des investisseurs de détail (le cas échéant)
Conformément à l’article 32, paragraphe 1, de la directive 2011/61/UE, un gestionnaire de FIA établi dans l’Union est autorisé à commercialiser, auprès d’investisseurs professionnels dans un État membre autre que son État membre d’origine, des parts ou des actions d’un FIA de l’Union qu’il gère. Toutefois, les États membres peuvent autoriser des gestionnaires à commercialiser, sur leur territoire, auprès d’investisseurs de détail, des parts ou des actions de FIA qu’ils gèrent, conformément à l’article 43 de la directive 2011/61/UE.
Les champs d’information concernant les facilités mises à la disposition des investisseurs de détail doivent être complétés si les FIA commercialisés ciblent les investisseurs de détail.
Conformément à l’annexe IV, point j), de la directive 2011/61/UE, veuillez remplir le tableau suivant avec les informations relatives aux facilités permettant l’exécution des tâches visées à l’article 43 bis, paragraphe 1, de ladite directive:
| Tâches de la facilité | Informations sur les facilités permettant d’exécuter les tâches | Nom/forme juridique/siège social/adresse, adresse électronique et numéro de téléphone pour la correspondance de l’entité chargée de fournir les facilités
| Traiter les ordres de souscription, de paiement et de remboursement (ou de rachat) de l’investisseur portant sur les parts ou les actions du FIA | |
| Informer les investisseurs de la manière dont les ordres visés ci-dessus peuvent être passés et des modalités de versement des recettes provenant de remboursements (ou de rachats) | |
| Faciliter le traitement des informations relatives à l’exercice des droits des investisseurs découlant de leur investissement dans le FIA | |
| Mettre à la disposition des investisseurs, pour examen et pour l’obtention de copies, les informations et les documents requis au titre des articles 22 et 23 de la directive 2011/61/UE | |
| Fournir aux investisseurs, sur un support durable tel que visé à l’article 43 bis, paragraphe 1, point e), de la directive 2011/61/CE, les informations relatives aux tâches que les facilités exécutent | |
| Faire office de point de contact pour communiquer avec les autorités compétentes | |
PARTIE 2
Informations sur les FIA devant être commercialisés dans l’État membre d’accueil
Section 1. Identification des FIA
Veuillez saisir, dans le tableau ci-dessous, les informations relatives à chaque FIA que vous avez l’intention de commercialiser dans l’État membre d’accueil, en créant un nouveau tableau pour chaque nouvel FIA et en indiquant une seule catégorie d’actions (nom et code ISIN) par ligne. Lorsqu’un FIA prend la forme d’un FIA parapluie à compartiments ou sous-fonds multiples, les références faites au FIA dans le tableau ci-dessous s’entendent comme faites au compartiment ou sous-fonds devant être commercialisé dans l’État membre d’accueil et non au FIA parapluie, qui doit être indiqué séparément dans la colonne correspondante.
| Nom du FIA devant être commercialisé dans l’État membre d’accueil | Date de constitution du FIA | État membre d’origine du FIA | Forme juridique du FIA |
LEI du FIA
(s’il existe)
| Commercialisation auprès des investisseurs de détail | Nom de chaque catégorie d’actions du FIA | Code ISIN du FIA/de chaque catégorie d’actions du FIA (s’il existe) | Nom du dépositaire du FIA |
Durée du FIA
(le cas échéant)
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Code national d’identification du FIA
(s’il existe)
| Nom du FIA parapluie (le cas échéant) | Stratégie d’investissement du FIA
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Structures maître-nourricier (le cas échéant):
| Nom du FIA/compartiment maître | LEI du FIA/compartiment maître (s’il existe) | Gestionnaire du FIA/compartiment maître (s’il diffère du gestionnaire du FIA) | LEI du gestionnaire du FIA/compartiment maître (si ce gestionnaire diffère du gestionnaire du FIA et s’il a un LEI) | État membre d’origine du FIA maître (s’il diffère de l’État membre d’origine du FIA) | État membre d’origine du gestionnaire (s’il diffère de l’État membre d’origine du FIA maître)
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Section 2. Dispositions prises pour la commercialisation de parts ou d’actions de FIA
Les unités ou les actions du FIA ou des compartiments du FIA seront commercialisées par:
☐ le gestionnaire qui gère le FIA, ou le FIA géré de manière interne
☐ des établissements de crédit
☐ des sociétés d’investissement ou des conseillers agréés
☐ d’autres organismes, y compris des organismes établis dans un pays tiers Veuillez préciser: __
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| Veuillez fournir des informations sur les dispositions mises en place pour empêcher que les parts ou les actions du FIA soient commercialisées auprès des investisseurs de détail, y compris lorsque le gestionnaire recourt à des entités indépendantes pour fournir des services d’investissement en ce qui concerne le FIA |
Section 3. Pièces jointes
La dernière version du règlement du FIA ou de ses documents constitutifs.
La dernière version du document d’offre (par exemple, le prospectus).
Le dernier rapport annuel du FIA (s’il est disponible).
Toute information supplémentaire visée à l’article 23, paragraphe 1, de la directive 2011/61/UE pour chaque FIA devant être commercialisé [Annexe IV, point f)].
Autres (veuillez préciser):
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(intitulé du document ou nom du fichier électronique joint)
| Date |
| Nom et qualité du signataire |
| Signature |