Règlement d’exécution (UE) 2024/913 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/913
IntituléANNEXE IV — Attestation de l’agrément d’un gestionnaire de FIA prévue par l’article 32, paragraphe 3, second alinéa, de la directive 2011/61/UE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/913
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0913)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) 2024/913EUR-Lex →

ATTESTATION ÉTABLIE PAR ______________________________________ (nom de l’autorité compétente de l’État membre d’origine du gestionnaire)

Section 1. Service chargé d’établir l’attestation au sein de l’autorité compétente de l’État membre d’origine du gestionnaire

| Service |

| Adresse de l’ANC |

| Adresse électronique du service chargé d’établir l’attestation |

Section 2. Identification du gestionnaire agréé

| Gestionnaire |

| LEI du gestionnaire |

| État membre d’origine du gestionnaire |

| Adresse et siège social/domicile (si celui-ci est différent de l’adresse) |

Section 3. Champ d’application de l’agrément du gestionnaire

L’agrément du gestionnaire se limite à la gestion de FIA dans le cadre de la stratégie d’investissement suivante:

_________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________

[L’attestation est signée et datée par un représentant de l’autorité compétente de l’État membre d’origine du gestionnaire. Le signataire indique ses nom et prénom(s).]

| Date |

| Nom et qualité du signataire |

| Signature |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).