Règlement d’exécution (UE) 2024/913 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/913
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32024R0913)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/913EUR-Lex →

(1) L’échange d’informations entre autorités compétentes fait partie des procédures administratives liées aux notifications effectuées par les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ci-après les «gestionnaires de FIA») qui souhaitent exercer des activités de commercialisation ou de gestion, fournir des services ou établir une succursale dans un État membre d’accueil. Pour que ces procédures administratives puissent être menées à leur terme de manière fluide, rapide, non bureaucratique et fiable, il est nécessaire de préciser et d’harmoniser l’échange d’informations entre les autorités compétentes en élaborant des formulaires, des modèles et des procédures de coopération harmonisés et en mettant en œuvre une communication par voie électronique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).