Règlement d’exécution (UE) 2024/913 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/913
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32024R0913)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/913EUR-Lex →

(2) Afin que la masse considérable d’informations envoyées et reçues entre États membres dans le cadre des notifications puisse être transmise sans perte de temps et de manière fiable, rentable et non bureaucratique, il est essentiel que les informations concernées soient fournies par voie électronique. Si ces informations peuvent être fournies par courrier électronique, il devrait être possible de les fournir également au moyen d’autres technologies électroniques potentiellement plus avancées. Il est donc nécessaire de définir une procédure détaillée pour ces transmissions électroniques et pour traiter les problèmes techniques qui pourraient survenir au cours de la transmission de ces informations entre autorités compétentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).