Règlement d’exécution (UE) 2024/913 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/913
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32024R0913)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/913EUR-Lex →

(4) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

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