Article considérant 3

(3) Dans certains États membres, des dispositifs ont été mis en place pour offrir d’autres modes de financement des coûts de collecte et de gestion à terre des déchets d’engins de pêche ou des déchets pêchés passivement. Il suffit de communiquer les données relatives aux déchets pêchés passivement une fois tous les deux ans afin de vérifier si ces dispositifs sont efficaces et de surveiller la manière dont les navires de pêche contribuent à réduire la contamination à long terme du milieu marin par les déchets. Cette exigence devrait donc être simplifiée, conformément à la communication de la Commission intitulée «La compétitivité à long terme de l’UE: se projeter au-delà de 2030». À l’avenir, les États membres devraient être tenus de fournir un rapport portant plutôt sur des périodes de deux années civiles.