Règlement d’exécution (UE) 2024/917 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/917
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/917
Versionacte d'origine du 22/03/2024 (CELEX 32024R0917)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/917EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires,

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