(2) Le règlement (CE) no 999/2001 contient un certain nombre d’obligations en matière de déclaration dans le domaine de la santé animale, qu’il y aurait dès lors lieu de simplifier, conformément à la communication de la Commission intitulée «La compétitivité à long terme de l’UE: se projeter au-delà de 2030».
Règlement (UE) 2024/918 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/918
RattachementRèglement (UE) 2024/918
Versionacte d'origine du 25/03/2024 (CELEX 32024R0918)
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