Règlement (UE) 2024/918 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/918
RattachementRèglement (UE) 2024/918
Versionacte d'origine du 25/03/2024 (CELEX 32024R0918)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/918EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 999/2001 établit les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les bovins, les ovins et les caprins.

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