Article considérant 6

(6) La modification proposée simplifiera les obligations de déclaration des États membres, qui passeront d’un mécanisme de déclaration annuelle systématique à un mécanisme de déclaration en cas de nécessité manifeste, à savoir lorsque des modifications auront été apportées aux programmes d’élevage. La modification proposée n’aura pas d’incidence sur l’objectif principal de l’acte, qui est d’assurer que les États membres continuent à suivre leur situation épidémiologique en matière d’EST et d’en rendre compte.