Règlement (UE) 2024/918 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/918
RattachementRèglement (UE) 2024/918
Versionacte d'origine du 25/03/2024 (CELEX 32024R0918)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/918EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 999/2001 en conséquence.

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