Version d'origine : acte du 18/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/946
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/946
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0946)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2024/946EUR-Lex →
Les annexes V et IX du règlement (UE) 2021/2115 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe V, la ligne relative à la France est remplacée par le texte suivant:
| Année civile | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 et les années suivantes