Règlement délégué (UE) 2024/946 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/946
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/946
Versionacte d'origine du 18/01/2024 (CELEX 32024R0946)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/946EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier les annexes V et IX du règlement (UE) 2021/2115 en conséquence.

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