Règlement (UE) 2024/1002 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1002
RattachementRèglement (UE) 2024/1002
Versionacte d'origine du 04/04/2024 (CELEX 32024R1002)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2024/1002EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2023/915 de la Commission fixe des teneurs maximales pour certains contaminants, dont le perchlorate, dans les denrées alimentaires.

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