(2) Le 30 septembre 2014, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a adopté un avis scientifique sur le perchlorate dans les denrées alimentaires, en particulier dans les fruits et légumes, et a conclu que sa présence dans certaines denrées alimentaires, dont les haricots (Phaseolus vulgaris) non écossés, était préoccupante pour la santé.
Règlement (UE) 2024/1002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1002
RattachementRèglement (UE) 2024/1002
Versionacte d'origine du 04/04/2024 (CELEX 32024R1002)
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