(3) Les teneurs maximales en perchlorate d’un large éventail de denrées alimentaires ont été fixées par le règlement (UE) 2020/685 de la Commission et ces teneurs maximales ont été inscrites dans le règlement (UE) 2023/915. Même si des données complètes sur la présence de ce contaminant n’étaient pas disponibles pour toutes les sous-catégories de fruits et légumes au moment de l’établissement de ces teneurs, une teneur maximale générale stricte a été fixée pour tous les fruits et légumes, y compris les haricots, pour que soit garanti un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Règlement (UE) 2024/1002 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1002
RattachementRèglement (UE) 2024/1002
Versionacte d'origine du 04/04/2024 (CELEX 32024R1002)
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