(4) Toutefois, d’abondantes données récentes sur la présence du perchlorate dans les haricots montrent que la teneur maximale ne peut être respectée dans les haricots (Phaseolus vulgaris) non écossés dans de grandes zones de production de l’Union, même lorsque de bonnes pratiques sont appliquées.
Règlement (UE) 2024/1002 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1002
RattachementRèglement (UE) 2024/1002
Versionacte d'origine du 04/04/2024 (CELEX 32024R1002)
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