Règlement (UE) 2024/1002 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1002
RattachementRèglement (UE) 2024/1002
Versionacte d'origine du 04/04/2024 (CELEX 32024R1002)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/1002EUR-Lex →

(5) Il convient donc d’augmenter la teneur maximale en perchlorate pour les haricots (Phaseolus vulgaris) non écossés, conformément au principe selon lequel les teneurs maximales doivent être fixées aux teneurs les plus faibles que les bonnes pratiques permettent raisonnablement d’atteindre.

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