(5) Les données récentes sur la présence de contaminants provenant des contrôles effectués par les États membres et disponibles dans la base de données de l’Autorité pour les années d’échantillonnage 2020-2022 indiquent que les bonnes pratiques permettent déjà de faire baisser les teneurs en 3-MCPD et en esters d’acides gras de 3-MCPD dans les préparations pour nourrissons, préparations de suite et denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour les nourrissons et les enfants en bas âge et préparations pour enfants en bas âge. Il convient par conséquent d’abaisser les teneurs maximales pour garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Règlement (UE) 2024/1003 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1003
RattachementRèglement (UE) 2024/1003
Versionacte d'origine du 04/04/2024 (CELEX 32024R1003)
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