Règlement délégué (UE) 2024/1004 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1004
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1004
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R1004)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2024/1004EUR-Lex →

(1) Les améliorants alimentaires désignent les additifs, enzymes et arômes alimentaires, qui sont des substances ajoutées intentionnellement aux denrées alimentaires à des fins technologiques ou organoleptiques. L’utilisation des améliorants alimentaires est soumise à une procédure d’autorisation uniforme de l’Union, établie dans le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil.

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