Règlement délégué (UE) 2024/1004 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1004
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1004
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R1004)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/1004EUR-Lex →

(2) Conformément au règlement (UE) 2017/625, il y a lieu d’effectuer des contrôles officiels pour vérifier le respect des règles dans le domaine des denrées alimentaires et de leur sécurité.

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