Règlement délégué (UE) 2024/1004 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1004
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1004
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R1004)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/1004EUR-Lex →

(3) La recommandation (UE) 2023/965 de la Commission contient des dispositions relatives au suivi de la consommation des additifs et arômes alimentaires autorisés, conformément aux règlements (CE) no 1333/2008 et (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil, plus précisément pour la collecte de données de présence et d’occurrence sur les additifs et arômes alimentaires dans les denrées.

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