(5) L’établissement d’un laboratoire de référence dans le domaine des améliorants alimentaires est nécessaire pour que les contrôles officiels soient réalisés de manière efficace au sein de l’Union. En particulier, l’établissement d’un laboratoire de référence est nécessaire pour garantir un certain niveau d’harmonisation des critères d’échantillonnage et des méthodes d’analyse utilisés pour collecter les données sur les additifs et arômes alimentaires et pour apporter un soutien aux laboratoires officiels dans le domaine des enzymes alimentaires.
Règlement délégué (UE) 2024/1004 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1004
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1004
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R1004)
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