Règlement délégué (UE) 2024/1004 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1004
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1004
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R1004)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2024/1004EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors que le présent règlement établisse un laboratoire de référence de l’Union européenne pour les améliorants alimentaires,

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