Règlement d’exécution (UE) 2024/1023 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1023
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1023
Versionacte d'origine du 08/04/2024 (CELEX 32024R1023)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1023EUR-Lex →

(5) Le règlement d’exécution (UE) 2018/1293 de la Commission a autorisé une extension de l’utilisation du nouvel aliment «lactitol» en poudre à la dose maximale autorisée actuelle, conformément au règlement (UE) 2015/2283.

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