Règlement d’exécution (UE) 2024/1023 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1023
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1023
Versionacte d'origine du 08/04/2024 (CELEX 32024R1023)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1023EUR-Lex →

(6) Le 31 octobre 2023, la société H.C. Clover Productos y Servicios, S.L. a présenté à la Commission une demande de modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «lactitol», conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur a sollicité l’inclusion des ampoules de liquides, des flacons munis d’un compte-gouttes et d’autres formes analogues de préparations liquides parmi les formes autorisées du lactitol en vue d’une utilisation dans les compléments alimentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1023. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).