(6) Le 31 octobre 2023, la société H.C. Clover Productos y Servicios, S.L. a présenté à la Commission une demande de modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «lactitol», conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur a sollicité l’inclusion des ampoules de liquides, des flacons munis d’un compte-gouttes et d’autres formes analogues de préparations liquides parmi les formes autorisées du lactitol en vue d’une utilisation dans les compléments alimentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1023 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1023
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1023
Versionacte d'origine du 08/04/2024 (CELEX 32024R1023)
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