(7) La Commission estime que la mise à jour demandée de la liste de l’Union n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et qu’une évaluation de la sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283 n’est pas nécessaire. L’évaluation de la sécurité sur laquelle se fonde l’autorisation du lactitol à une dose maximale de 20 g/jour dans les compléments alimentaires n’est pas liée à une forme spécifique sous laquelle les compléments alimentaires sont mis à la disposition du consommateur et, par conséquent, cette forme n’a pas d’incidence sur le profil de sécurité du nouvel aliment. Au moment de l’autorisation, les formes de ce nouvel aliment se limitaient aux gélules, comprimés ou poudres, car il s’agissait là des formes proposées par le demandeur respectif. Étant donné que les utilisations proposées dans cette demande ne concernent que les formes d’ampoules de liquides, de flacons munis d’un compte-gouttes et d’autres formes analogues de préparations liquides, tout en maintenant la dose maximale de lactitol autorisée dans les compléments alimentaires, la Commission estime que les conditions d’utilisation du lactitol devraient être limitées au renvoi générique aux compléments alimentaires et à leurs formes définis à l’article 2 de la directive 2002/46/CE. Cela sera cohérent avec les autres autorisations de nouveaux aliments utilisés dans les compléments alimentaires pour lesquels la forme du complément alimentaire n’est pas pertinente pour la sécurité du nouvel aliment.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1023 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1023
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1023
Versionacte d'origine du 08/04/2024 (CELEX 32024R1023)
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