Règlement d’exécution (UE) 2024/1037 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1037
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1037
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1037)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/1037EUR-Lex →

(13) Il convient que l’inscription du sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique en tant que nouvel aliment sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283.

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