Règlement d’exécution (UE) 2024/1037 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1037
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1037
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1037)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1037EUR-Lex →

(3) Le 12 novembre 2020, la société Merck & Cie KmG (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union du sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique en tant que nouvel aliment. Le demandeur a sollicité l’utilisation du nouvel aliment dans les compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge (préparations pour nourrissons et préparations de suite, préparations à base de céréales et aliments pour bébés), les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids au sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, et les aliments enrichis au sens du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil. Par la suite, le 13 février 2024, le demandeur a modifié la demande initiale d’autorisation d’utilisation du sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique dans les compléments alimentaires afin d’en exclure les nourrissons et les enfants de moins de trois ans.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1037. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).