(5) Le 28 juin 2021, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation du sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique en tant que nouvel aliment. En outre, la Commission a estimé que le nouvel aliment «sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique» devrait être considéré comme une source de folate dans le cadre de la directive 2002/46/CE, du règlement (UE) no 609/2013 et du règlement (CE) no 1925/2006. Par conséquent, la Commission a demandé à l’Autorité d’évaluer, sur la base des résultats de l’évaluation du nouvel aliment, la sécurité et la biodisponibilité du nouvel aliment lorsqu’il est ajouté à des fins nutritionnelles, en tant que source de folate, aux compléments alimentaires, aux denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge (préparations pour nourrissons et préparations de suite; préparations à base de céréales et aliments pour bébés), aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, aux aliments enrichis et aux denrées alimentaires destinées à la population en général.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1037 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1037
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1037
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1037)
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