(6) Le 26 octobre 2023, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique sur la sécurité du sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 et sur la biodisponibilité du folate provenant de cette source dans le cadre de la directive 2002/46/CE, du règlement (UE) no 609/2013 et du règlement (CE) no 1925/2006.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1037 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1037
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1037
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1037)
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