Règlement d’exécution (UE) 2024/1037 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1037
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1037
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1037)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/1037EUR-Lex →

(7) Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées par le demandeur, le nouvel aliment «sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique» était sans danger pour autant que l’apport combiné du nouvel aliment et d’autres sources de folate dans les conditions d’utilisation autorisées soit inférieur aux doses maximales tolérables établies pour les différents groupes d’âge de la population en général. L’Autorité considère également que le nouvel aliment est une source de folate biodisponible. Par conséquent, l’avis scientifique fournit des motifs suffisants pour établir que, dans les conditions d’utilisation proposées, le sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique remplit les conditions pour être mis sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1037. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).