Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 est modifié comme suit:
1) À l’article 7, le point suivant est inséré:
«g bis) le modèle CAPTIVE-BIRDS-EXHIBITION-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 21 bis, pour les oiseaux captifs provenant d’une exposition;».
2) À l’article 13, le point e) est supprimé.
3) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.