(10) Le chapitre 15 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établit le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres d’œufs à couver de volailles (modèle «POU-INTRA-HEP»). Il convient de supprimer dans ce modèle le point II.2.3 car la décision 2003/644/CE de la Commission n’exige pas de garanties complémentaires en matière de contrôle de Salmonella spp. pour les œufs à couver expédiés vers la Finlande ou la Suède.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1044 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1044
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1044)
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