(11) Les chapitres 23 (modèle «BOV-SEM-A-INTRA»), 26 (modèle «BOV-OOCYTES-EMB-A-INTRA»), 30 (modèle «OV/CAP-SEM-A-INTRA») et 33 (modèle «OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-INTRA») de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établissent les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de certains produits germinaux de bovins, d’ovins et de caprins. Les modifications apportées à l’article 2, point 12), et à la partie 5, chapitre III, de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2020/686 par le règlement délégué (UE) 2023/647 en ce qui concerne les équipes de collecte d’embryons et l’absence saisonnière d’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique devraient être prises en compte dans ces modèles.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1044 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1044
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1044)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.