(12) Les chapitres 23 (modèle «BOV-SEM-A-INTRA»), 30 (modèle «OV/CAP-SEM-A-INTRA») et 45 (modèle «EQUI-SEM-A-INTRA») de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établissent les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de certains produits germinaux de bovins, d’ovins et de caprins, et d’équidés. La modification apportée à la partie 1 de l’annexe III du règlement délégué (UE) 2020/686 par le règlement délégué (UE) 2023/647 en ce qui concerne l’adjonction d’antibiotiques ou de mélanges d’antibiotiques au sperme devrait être prise en compte dans ces modèles.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1044 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1044
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1044)
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