(14) Le chapitre 38 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établit le modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté (modèle «POR-SEM-A-INTRA»). Les modifications apportées à la partie 2 de l’annexe II et à la partie 1 de l’annexe III du règlement délégué (UE) 2020/686 par le règlement délégué (UE) 2023/647 en ce qui concerne le dépistage du virus de la peste porcine classique chez les porcins détenus dans des centres de collecte de sperme et l’adjonction d’antibiotiques ou de mélanges d’antibiotiques au sperme devraient être prises en compte dans ledit modèle de certificat zoosanitaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1044 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1044
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1044)
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