(15) Les chapitres 40 (modèle «POR-OOCYTES-EMB-A-INTRA») et 49 (modèle «EQUI-OOCYTES-EMB-A-INTRA») de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 devraient être modifiés afin de tenir compte des modifications apportées par le règlement délégué (UE) 2023/647 à la définition d’une équipe de collecte d’embryons figurant à l’article 2, point 12), du règlement délégué (UE) 2020/686 et de mieux refléter et mettre en œuvre les exigences formulées dans les parties 1 et 5 de l’annexe II et dans la partie 1 de l’annexe III du règlement délégué (UE) 2020/686 en ce qui concerne le sperme utilisé pour la production d’embryons.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1044 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1044
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1044)
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