(18) Les articles 8 à 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 disposent que les certificats zoosanitaires à utiliser pour les mouvements entre États membres de certains types de produits germinaux de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et d’équidés doivent correspondre aux modèles figurant aux chapitres 23 à 54 de l’annexe I dudit règlement et mentionnés auxdits articles. Les intitulés de ces modèles contiennent des erreurs non substantielles, telles qu’un ordre des mots ambigu et des références incohérentes. Pour des raisons de clarté et de cohérence juridiques, ces erreurs contenues dans les articles 8 à 11 et à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 devraient être corrigées en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1044 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1044
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1044)
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