Règlement d’exécution (UE) 2024/1044 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1044
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1044)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2024/1044EUR-Lex →

(18) Les articles 8 à 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 disposent que les certificats zoosanitaires à utiliser pour les mouvements entre États membres de certains types de produits germinaux de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et d’équidés doivent correspondre aux modèles figurant aux chapitres 23 à 54 de l’annexe I dudit règlement et mentionnés auxdits articles. Les intitulés de ces modèles contiennent des erreurs non substantielles, telles qu’un ordre des mots ambigu et des références incohérentes. Pour des raisons de clarté et de cohérence juridiques, ces erreurs contenues dans les articles 8 à 11 et à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 devraient être corrigées en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1044. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).