(19) La version en langue allemande de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 contient des erreurs non substantielles, notamment des références erronées, des omissions mineures ainsi que des erreurs de terminologie, de grammaire et d’orthographe qui, pour des raisons de commodité et de simplification, devraient être corrigées dans le cadre des modifications apportées par le présent règlement audit règlement d’exécution, étant donné que le présent règlement remplace intégralement l’annexe I dudit règlement d’exécution. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1044 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1044
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1044)
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