Règlement d’exécution (UE) 2024/1044 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1044
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1044)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1044EUR-Lex →

(2) L’article 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels à utiliser pour les mouvements entre États membres de certaines catégories d’oiseaux et de leurs produits germinaux doivent correspondre à l’un des modèles figurant à l’annexe I dudit règlement et mentionnés audit article, selon les catégories d’oiseaux et les produits germinaux concernés. Le règlement délégué (UE) 2023/2515 de la Commission modifie l’article 67 du règlement délégué (UE) 2020/688 afin d’autoriser les mouvements d’envois d’oiseaux captifs ayant participé à une exposition vers un autre État membre que l’État membre d’origine et que l’État membre dans lequel a eu lieu l’exposition, à la suite d’un changement de propriétaire au cours de l’exposition, et établit les conditions de tels mouvements. Il est donc nécessaire d’inclure un modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’oiseaux captifs provenant d’une exposition (modèle «CAPTIVE-BIRDS-EXHIBITION-INTRA») dans le règlement d’exécution (UE) 2021/403 et de modifier l’article 7 et l’annexe I dudit règlement d’exécution en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1044. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).