Article considérant 3

(3) L’article 13 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les déclarations à utiliser pour les mouvements entre États membres de certaines catégories d’animaux terrestres et de certains produits germinaux de ces animaux terrestres doivent correspondre aux modèles figurant à l’annexe I dudit règlement et mentionnés audit article, selon les espèces et les catégories de produits concernées. Le chapitre 62 de ladite annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons de chiens (Canis lupus familiaris) et de chats (Felis silvestris catus) collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686. Le règlement délégué (UE) 2023/647 de la Commission supprime l’article 36 du règlement délégué (UE) 2020/686 concernant la certification officielle et la notification des mouvements de produits germinaux de chiens et de chats entre États membres. Il est donc nécessaire de modifier l’article 13 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en conséquence et de supprimer le modèle correspondant figurant au chapitre 62 de l’annexe I dudit règlement d’exécution.