(4) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établit les modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres d’envois de certains animaux terrestres détenus et de leurs produits germinaux. Il y a lieu d’ajouter à ces modèles une attestation harmonisée afin de simplifier la certification pour les mouvements d’animaux terrestres détenus et de leurs produits germinaux à partir d’établissements ou de zones, ou des deux, soumis à des restrictions de mouvement, lorsque des dérogations à ces restrictions ont été accordées en vertu de la législation de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1044 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1044
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1044)
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