Article considérant 5

(5) Les chapitres 1, 3, 5 et 7 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établissent les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres de bovins non destinés à l’abattage (modèle «BOV-INTRA-X»), de porcins non destinés à l’abattage (modèle «POR-INTRA-X»), d’ovins et de caprins non destinés à l’abattage (modèle «OV/CAP-INTRA-X») et d’un seul équidé non destiné à l’abattage (modèle «EQUI-INTRA-IND»). Il convient de supprimer le point II.4 de ces modèles afin de tenir compte de la modification apportée à l’article 19 du règlement délégué (UE) 2020/686 par le règlement délégué (UE) 2023/647, laquelle prévoit qu’il n’y a pas d’intervention de l’autorité compétente lors de la mise en œuvre de la dérogation relative aux mouvements desdits animaux entre des centres de collecte de sperme.