Règlement d’exécution (UE) 2024/1044 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1044
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1044)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1044EUR-Lex →

(6) Les chapitres 1, 5, 9, 11 et 13 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établissent les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres de certaines catégories d’ongulés sensibles à l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique. Il convient dès lors que les modifications apportées aux articles 10, 15, 23, 26 et 29 ainsi qu’à l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2020/688 par le règlement délégué (UE) 2023/2515 en ce qui concerne les mouvements à partir des zones entourant les foyers d’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique soient prises en compte dans ces modèles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1044. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).