(7) Le chapitre 6 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établit le modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’ovins et de caprins destinés à l’abattage (modèle «OV/CAP-INTRA-Y»). Il y a lieu dès lors que les modifications apportées à l’article 18 et à l’article 43, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2020/688 par le règlement délégué (UE) 2023/2515, qui adaptent l’exigence relative à l’obligation d’identifier individuellement les ovins et les caprins destinés à l’abattage, soient prises en compte dans ce modèle.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1044 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1044
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1044)
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