Article considérant 9

(9) De plus, l’article 66, paragraphe 2, point c), du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission prévoit une dérogation selon laquelle les équidés non sevrés accompagnant leurs mères ou mères nourricières ne sont pas tenus d’être accompagnés d’un document d’identification unique à vie. Cette situation devrait être prise en compte dans le modèle «EQUI-INTRA-CON» à utiliser pour un envoi d’équidés. En outre, étant donné que les équidés peuvent être déplacés vers une clinique vétérinaire située dans un autre État membre, il convient de modifier la description de la case I.12 dans les notes relatives à la partie I des modèles «EQUI-INTRA-IND» et «EQUI-INTRA-CON» en prévoyant en tant que lieu de destination possible des équidés, en plus d’un établissement enregistré ou d’un établissement agréé, «une clinique vétérinaire».