Règlement d’exécution (UE) 2024/1050 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1050
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1050
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1050)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1050EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (UE) 2020/1998 (Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés à l’article 3) est modifiée comme suit:

1) La section A (Personnes physiques) est modifiée comme suit:

a) dans la colonne «Noms (translittération en caractères latins)», un astérisque est ajouté après le nom des mentions suivantes: 1 à 4, 13, 14, 16 à 26, 29 à 32, 36 à 56 et 62 à 105;

b) la phrase suivante est ajoutée après le tableau:

«* L’article 5, paragraphe - 1, ne s’applique pas aux mentions identifiées par un astérisque.».

2) La section B (Personnes morales, entités et organismes) est modifiée comme suit:

a) dans la colonne «Noms (translittération en caractères latins)», un astérisque est ajouté après le nom des mentions suivantes: 5 à 12 et 16 à 23;

b) la phrase suivante est ajoutée après le tableau:

«* L’article 5, paragraphe - 1, ne s’applique pas aux mentions identifiées par un astérisque.».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1050. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).