Version d'origine : acte du 26/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1060
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1060
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1060)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2024/1060EUR-Lex →
À l’annexe V, partie C, du règlement (UE) 2019/1241, le point suivant est ajouté:
«5.4. Il est interdit de pratiquer la pêche commerciale et récréative du flétan de l’Atlantique (Hippoglossus hippoglossus), ainsi que de conserver à bord, de transborder ou de débarquer cette espèce, dans le Skagerrak (division CIEM 3aN) et dans la zone économique exclusive suédoise du Kattegat (division CIEM 3aS) du 20 décembre au 31 mars de chaque année. En cas de capture accidentelle au cours de cette période, les spécimens ne doivent pas être blessés et sont rapidement relâchés.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.